publié le 30 avril 1999
Conseil d'Etat. - Nominations d'un auditeur Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 16 avril 1999, auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Eric Thibaut, auditeur a Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Wanda Vogel, auditeur-adjoint, est nommée, à partir du 16 avri(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000158
- pub.
- 30/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nominations d'un auditeur Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 16 avril 1999, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 9 mars 1999, M. Eric Thibaut, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 16 avril 1999, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Wanda Vogel, auditeur-adjoint, est nommée, à partir du 16 avril 1999, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 mars 1999, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 16 avril 1999, auditeur au Conseil d'Etat.