Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 1999
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Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Beaupère, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Liège . Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Gorteman, Jacques, (...) (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000192
pub.
18/03/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours fermer, M. Beaupère, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Liège (arrondissement de Liège).

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours fermer, M. Gorteman, Jacques, est nommé commissaire de police de la commune de Ganshoren (arrondissement de Bruxelles-Capitale).

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