publié le 06 mai 1999
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Descamps, Bernard, est nommé commissaire de police de la commune de Brunehaut . Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Koeks, Jozef, est(...) Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Courtens, Martin, est nommé commissaire de police de la v(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000355
- pub.
- 06/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Descamps, Bernard, est nommé commissaire de police de la commune de Brunehaut (arrondissement de Tournai).
Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Koeks, Jozef, est nommé commissaire de police de la commune de Beersel (arrondissement de Hal-Vilvorde).
Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Courtens, Martin, est nommé commissaire de police de la ville de Roulers (arrondissement de Roulers).
Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. De Jonghe, Erwin, est nommé commissaire de police de la ville de Bruges (arrondissement de Bruges).