Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mai 1999
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Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Blancke, Patriek, est nommé commissaire de police de la commune d'Aalter . Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. De Vreese, Jean-Claude, (...) Par arrêté royal du 27 avril

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ministere de l'interieur
numac
1999000377
pub.
15/05/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009525 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999002079 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 relatif à l'Office central des Fournitures et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 instituant le Service des Marchés publics et des Subventions fermer, M. Blancke, Patriek, est nommé commissaire de police de la commune d'Aalter (arrondissement de Gand).

Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009525 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999002079 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 relatif à l'Office central des Fournitures et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 instituant le Service des Marchés publics et des Subventions fermer, M. De Vreese, Jean-Claude, est nommé commissaire de police de la commune d'Aubange (arrondissement d'Arlon).

Par arrêté royal du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009525 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999002079 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 relatif à l'Office central des Fournitures et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 instituant le Service des Marchés publics et des Subventions fermer, M. Neyman, Michel, est nommé commissaire de police de la commune de Pepinster (arrondissement de Verviers).

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