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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 1999

Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Bernard Derouaux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
1999000494
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07/07/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Bernard Derouaux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.

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