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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 novembre 1999

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Jean Demannez, est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Guy Cudell, décédé.

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ministere de l'interieur
numac
1999000662
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11/11/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Jean Demannez, est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Guy Cudell, décédé.

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