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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 1999

Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Henri Colin est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000664
pub.
27/10/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Henri Colin est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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