publié le 27 octobre 1999
Conseil d'Etat Nomination de premiers auditeurs Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Pascal Gilliaux, auditeur, est nommé à partir du 24 août 1999, premier auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, Mme Si Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Marc Lefever, auditeur, est nommé à partir du 24 août(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000695
- pub.
- 27/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat Nomination de premiers auditeurs Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Pascal Gilliaux, auditeur, est nommé à partir du 24 août 1999, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 septembre 1999, Mme Simone Guffens, auditeur, est nommée à partir du 24 août 1999, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Marc Lefever, auditeur, est nommé à partir du 24 août 1999, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Jozef Stevens, auditeur, est nommé à partir du 20 septembre 1999, premier auditeur au Conseil d'Etat.