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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 janvier 2000

Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire a (...)

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1999000750
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01/01/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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