publié le 29 octobre 1999
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 1999, Mme Willocx, Marie-Dominique, est nommée commissaire de police de la commune de Mont-Saint-Guibert . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000831
- pub.
- 29/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 1999, Mme Willocx, Marie-Dominique, est nommée commissaire de police de la commune de Mont-Saint-Guibert (arrondissement de Nivelles).