Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 1999
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Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1999, M. Yvon de Valeriola est nommé bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi en remplacement de M. Philippe Busquin, démissionnaire. Par arrêt

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ministere de l'interieur
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1999000840
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18/12/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 1999, M. Yvon de Valeriola est nommé bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi en remplacement de M. Philippe Busquin, démissionnaire.

Par arrêté royal du 8 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022957 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999024028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999015265 source services du premier ministre et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999000872 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des mem type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999024027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail fermer, M. Leo Carpentier est nommé bourgmestre de la commune de Wijnegem, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, en remplacement de M. Leo Nuyts, décédé.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépensi type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et sal type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999010211 source ministere de la justice Arrêté royal contenant une traduction en langue allemande de cinq annexes de l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à le fermer, M. Willy Demeyer est nommé bourgmestre de la ville de Liège, province de Liège, arrondissement de Liège, en remplacement de M. Jean-Maurice Dehousse, démissionnaire.

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