Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 1999
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Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Simons, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Landen . Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Clauw, José, est n(...) Par arrêté royal du 28 octobr

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ministere de l'interieur
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1999000852
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17/11/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000794 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au « Fonds de formation professionnelle de la construction » type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant le travail de nuit des travailleurs occupés dans les boulangeries industrielles qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fermer, M. Simons, Christian, est nommé commissaire de police de la ville de Landen (arrondissement de Louvain).

Par arrêté royal du 22 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000794 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens d type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fid type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995, relative à l'octroi d' type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au « Fonds de formation professionnelle de la construction » type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant le travail de nuit des travailleurs occupés dans les boulangeries industrielles qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fermer, M. Clauw, José, est nommé commissaire de police de la ville de Furnes (arrondissement de Furnes).

Par arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concern type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, M. Noon, Gerald, est nommé commissaire de police de la commune d'Ixelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale).

Par arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concern type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, M. Eyletten, Florent, est nommé commissaire de police de la commune de Kortenaken (arrondissement de Louvain).

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