Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme M. Debatty est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalide (...)

source: ministere de la fonction publique

numac: 1999002103

pub.: 04/06/1999

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme M. Debatty est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, en remplacement de M. J. Robijns, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

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