Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 novembre 1999

Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Michel Jaupart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative en qualité de Chef de Cabinet, à partir du 22 juillet 1999.

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002141
pub.
11/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Michel Jaupart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative en qualité de Chef de Cabinet, à partir du 22 juillet 1999.

^