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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 mars 1999

Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Van Overmeeren, Martial G.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1 er mai 1998, nommé directeur Par arrêté du directeur général du 18 décembre 1998, Mme Impens, Sabien, inspecteur d'administr(...)

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17/03/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Van Overmeeren, Martial G.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, au 1er mai 1998, nommé directeur d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation.

Par arrêté du directeur général du 18 décembre 1998, Mme Impens, Sabien, inspecteur d'administration fiscale, est, au 1er janvier 1999, mutée d'Anvers à Gand.

Par arrêté du directeur général du 15 janvier 1999, M. Duchêne, Emile M.G., inspecteur général d'administration fiscale, dans un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, est, au 1er mai 1998, muté de Mons (comptabilité) à Mons I.V.C.C.E. Par arrêté du directeur général du 15 janvier 1999, MM. Petyt, Jean-Marie L.M.; Raes, Paul; Callier, Jean-Pierre G.M.F.; Suy, Richard, M.R.; Van Den Broek, Ernest G.A.; Debackere, Frans V.R. et Vancauwenbergh, Edmond J., inspecteurs principaux d'administration fiscale, sont, au 1er février 1998, mutés respectivement de Bruges D.A.E. à Bruges D.A., de la Direction nationale des recherches aux Services de contrôle général et d'organisation, de Zeebrugge D. (bureau) à Zeebrugge D. (contrôle), d'Anvers D.A. à Anvers (recherches), de Turnhout D. à Turnhout A., de Bruxelles (Formation professionnelle) à Gand (cellule régionale de formation) et de Hasselt D.A. à Louvain D.A.E. Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, MM. Lombaert, Daniel R.;

Dejongh, Ludo P.J.M.; Vinken, Roland C.A.; Moortgat, Jan M.G.;

Momerency, Marcel G.E.; Jacquemyn, François F. et Callens, Paul A.J., inspecteurs principaux d'administration fiscale respectivement à Zeebrugge D., Anvers D.A., Vilvorde I.V.C.C.E., Anvers (direction), Anvers (recherches), Hasselt (direction) et Menin I.V.C.C.E., sont, au 1er mars 1998, promus par avancement barémique dans l'échelle 10 S 3.

Les intéressés sont, à la même date, mutés dans les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, respectivement à Bruges (comptabilité), Anvers D.A., Vilvorde I.V.C.C.E., Anvers (direction), Anvers I.V.C.C.E., Hasselt (direction) et Menin I.V.C.C.E.

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