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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mai 1999

Nominations Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. De Brone, D.J., auditeur général des finances à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines est nommé, à partir du 1 er mai 1999, au grade de directeur général de Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme Coessens, H.A., auditeur général des finances à l'Administra(...)

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1999003305
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26/05/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Nominations Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. De Brone, D.J., auditeur général des finances à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines est nommé, à partir du 1er mai 1999, au grade de directeur général de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme Coessens, H.A., auditeur général des finances à l'Administration de la trésorerie, y est nommée, à partir du 1er mai 1999, au grade de directeur général.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Tilliet, J-C., R.R. directeur général de l'Administration des contributions directes est nommé, à partir du 1er mai 1999, dans l'emploi de directeur général de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Vandenborre, M.E., auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1er juillet 1998, directeur général en surnombre.

Il est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint bilingue auprès du directeur général de l'Administration des douanes et accises.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Versluys, R.C., auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales est nommé, à partir du 1er mai 1999, au grade de directeur général de l'Administration du recouvrement.

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