Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juillet 1999

Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. De Mey, André S., premier attaché des finances, est, au 1er février 1998, nommé inspecteur principal d'administration fiscale à Alost D.A. Par arrêté royal du 10 Par arrêté ministériel du 16 février 1999, MM. Mertens, Guido K.M., inspecteur principal d'admi(...)

source
ministere des finances
numac
1999003359
pub.
20/07/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. De Mey, André S., premier attaché des finances, est, au 1er février 1998, nommé inspecteur principal d'administration fiscale à Alost D.A. Par arrêté royal du 10 janvier 1999, MM. De Jaegher, Marcus R.A., Vandevyvere, Jan R.K., inspecteurs d'administration fiscale et Vercalsteren, André J.B., vérificateur principal, sont, au 1er février 1998, nommés inspecteur principal d'administration fiscale respectivement à Gand I.V.C.C.E., Gand et Hasselt.

Par arrêté ministériel du 16 février 1999, MM. Mertens, Guido K.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers (recherches) et Gysels, Erik R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines I.V.C.C.E., sont, respectivement au 1er avril 1998 et au 1er mai 1998, promus par avancement barémique dans l'échelle 10 S 3.

Les intéressés sont, à la même date, mutés dans les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, respectivement à Anvers D.A. et à Malines I.V.C.C.E. Par arrêté du directeur général du 26 février 1999, M. Baudoux, Bernard J., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté d'office de Charleroi D.A. à Gosselies (Charleroi) D.A., à partir du 1er février 1999.

^