Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 septembre 1999
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Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1999, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires (...)

source
ministere des finances
numac
1999003398
pub.
14/09/1999
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999000381 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 06/05/1999 numac 1999000296 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 22 mars 1979 relat type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999012197 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 71 du 10 février 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011172 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - coiffure fermer, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, géomètres-experts immobiliers, repris au tableau ci-après, sont nommés, avec effet au 1er février 1999, au grade de directeur d'administration fiscale à la résidence figurant en regard de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

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