Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Vande Velde, W.F.D., inspecteur principal d'administration fi(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003484

pub.: 28/08/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Vande Velde, W.F.D., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition de Bruxelles II, est nommé au grade de directeur d'administration fiscale chargé de la surveillance et de l'organisation des services des greffes à Bruxelles-Capitale, à la date du 1er janvier 1999.

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