Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 1999
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Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 1999, M. Baudart, Guy C.V.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale du 6 e bureau de l'enregistrement à Charleroi, est nommé conservateur des hypothèqyes à Arlon le premier jour du m Par arrêt

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ministere des finances
numac
1999003588
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29/10/1999
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1993, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" fermer, M. Baudart, Guy C.V.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale du 6e bureau de l'enregistrement à Charleroi, est nommé conservateur des hypothèqyes à Arlon le premier jour du mois qui suit la date du présent arrêté.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1993, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" fermer, Mme Thirion, Jeannine M.E.H., directeur régional de l'enregistrement à Liège, est nommée conservateur des hypothèques à Liège III, à la date du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1993, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 20/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" fermer, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la collonne n° 2, à la date du 1er novembre 1999.

Pour la consultation du tableau, voir image

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