Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1999, M. Nuyts, Renaat J.F., directeur régional de l'enregistrement(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003679

pub.: 29/12/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1999, M. Nuyts, Renaat J.F., directeur régional de l'enregistrement à Anvers, est nommé conservateur des hypothèques d'Anvers II, à la date du 1er janvier 2000.

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