Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Nomination Par arrêté royal n° 2356 du 1 er juin 1999, M. Caen, Régis, colonel d'aviation BAM, est nommé commissaire du gouvernement aupr Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 1999.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007152

pub.: 24/11/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Nomination Par arrêté royal n° 2356 du 1er juin 1999, M. Caen, Régis, colonel d'aviation BAM, est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1999.

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Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Nomination Par arrêté royal n° 2356 du 1 er juin 1999, M. Caen, Régis, colonel d'aviation BAM, est nommé commissaire du gouvernement aupr Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 1999.

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