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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 janvier 1999

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Karl Coenegrachts est nommé à titre définitif en qualité de(...)

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ministere de la justice
numac
1999009055
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20/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Karl Coenegrachts est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1er novembre 1998.

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