Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 décembre 1999
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Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 1999, M. Rodera Valle, Gregorio, né le 20 novembre 1967, a été nommé (...)

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999003066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 110, § 4, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales fermer, M. Rodera Valle, Gregorio, né le 20 novembre 1967, a été nommé à titre définitif dans le grade d'inspecteur, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 16 février 1999 ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 11 novembre 1998 : Mme Fassin, Marielle, née le 29 novembre 1968; à partir du 1er novembre 1998 : M. Dumont, Xavier, né le 18 novembre 1966.

Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant extension du champ d'application de la réduction de cotisations pour la redistribution du temps de travail prévue par l'arrêté royal du 24 novembre 1997 contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la r type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012400 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'exécution, pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 1998, de type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les modalités de conclusion d'un accord sur la semaine de quatre jours pour des raisons relevant de l'organisation du travail, tel que visé à l'article 36, § 2 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge p type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000392 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'engagement des stewards de football type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles fermer, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, à partir du 1er mars 1999 : Mme Crombez, Chantal, née le 28 novembre 1967;

Mme Mahieu, Isabelle, née le 4 mars 1959;

M. Pangaert D'Opdorp, Marc-Antoine, né le 19 mars 1958.

Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant extension du champ d'application de la réduction de cotisations pour la redistribution du temps de travail prévue par l'arrêté royal du 24 novembre 1997 contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la r type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012400 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'exécution, pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 1998, de type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les modalités de conclusion d'un accord sur la semaine de quatre jours pour des raisons relevant de l'organisation du travail, tel que visé à l'article 36, § 2 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge p type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000392 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'engagement des stewards de football type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles fermer, Mme Zeguers, Danielle, née le 5 janvier 1956, a été nommée à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 1er février 1999.

Par arrêté ministériel du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999021326 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999016181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide fermer, M. Bido, Francis, né le 5 juillet 1948, a été nommé à titre définitif dans le grade de programmeur à partir du 1er mai 1999 dans le cadre de la mobilité.

Par arrêté royal du 17 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003451 source ministere des finances Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011272 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques fermer, M. Quin, Roger, né le 12 novembre 1955, a été nommé à titre définitif dans le grade de traducteur-réviseur à partir du 1er mai 1999.

Par arrêtés royaux du 29 juin 1999, ont été nommés à titre définitif dans le grade de statisticien : A partir du 1er avril 1999 : M. Luminet, Denis, né le 25 décembre 1956.

A partir du 1er mai 1999 : M. Moureaux, Jean, né le 28 janvier 1966.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000645 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Vanborren, Werner, né le 16 octobre 1972, a été nommé à titre définitif dans le grade de statisticien à partir du 1er juillet 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999003477 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative fermer, M. Beyaert, Koen, né le 31 décembre 1967, a été nommé à titre définitif dans le grade de statisticien à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 20 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liés au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer, M. Houbart, Nicolas, né le 6 mai 1971, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 1er juillet 1999.

Par arrêté royal du 20 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liés au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer, M. Petit, Jean-François, né le 6 mars 1968, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 1er octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de fermer, Mme Thys, Florence, née le 28 février 1972, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 21 juillet 1999.

Par arrêté royal du 5 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999022965 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999022966 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages octroyés sous la forme d'options sur actions, l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 conce type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Picron, Bernard, né le 24 juillet 1964, a été nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 1er juillet 1999.

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