Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 1999
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Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 novembre 1997 ont été nommés ou promus, à la date du 15 novembre 1996 : Ordre de Léopold Commandeur M. Paul V. J. Peetermans, conseiller à l'Administration de la Polit Il por

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24/11/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 novembre 1997 ont été nommés ou promus, à la date du 15 novembre 1996 : Ordre de Léopold Commandeur M. Paul V. J. Peetermans, conseiller à l'Administration de la Politique commerciale Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Chevalier MelleGabrielle Z. Pirson, commis à l'Insitut national de Statistique.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 ont été nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Alain Bourlet, directeur-général de l'Administration des Relations économiques, à la date du 8 avril 1997.

Officier M. Paul L. J. Thys, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997.

Chevalier M. Lodewijk A. J. Cauwenbergh, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

MmeMartine De Stexhe, épse Soille, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

MM. : Jean-Paul J. A. Detaille, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

Robert E. Huion, traducteur principal à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997;

Mme Jeannine J. M. Kevers, épse Totelin, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques, à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Armand M. C. Magnee, chef administratif à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Herman E. J. Roels, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

Rudi A. Smets, conseiller adjoint à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Honoré J. Vanthournout, chef administratif à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

Hubert Wynants, chef administratif à l'Institut national de la Statistique, à la date du 8 avril 1997.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Commandeur M. Jean-Camille J. C. Paree, ingénieur-directeur des mines à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

Melle Marie T. V. Peeters, conseiller général à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997.

Officier MM. : Pierre G. Beckx, conseiller adjoint à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Lievin Debremaeker, informaticien à l'Administration de l'Information économique, à la date du 8 avril 1997;

Frans G. Deleu, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

José V. L. Derenne, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

Mme Gilberte A. L. De Wever, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques, à la date du 8 avril 1997;

MM. : Jozef C. M. Menten, informaticien à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Frans Van Der Stappen, premier conseiller à l'Office national du Ducroire, à la date du 8 avril 1997.

Chevalier MM. : Vital L. F. Cauberghs, assistant administratif à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

Romain G. Colpaert, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Pierre J. G. Degimbe, assistant administratif à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Cyrille J. R. Hombroek, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Francis Keymeulen, programmeur à l'Administration de l'Information économique, à la date du 8 avril 1997;

Mme Marguerite M. Saintrond, épse Tezzo, secrétaire de direction à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997;

M. Roger J. Troch, contrôleur des explosifs à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

Mme Anne-Marie Vandecruys, bibliothécaire adjoint à l'Administration de l'Information économique, à la date du 8 avril 1997;

M. Charles Vanrijckel, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 15 novembre 1996.

Palmes d'Or M. Willy O. A. Decock, commis à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

Mmes : Claudine E. J. Ganhy, épse Dieudonné, commis à l'Administration des Relations économiques, à la date du 8 avril 1997;

Odile E. E. Hanquinaux, épse Delarue, agent administratif à l'Administration de l'Information économique, à la date du 8 avril 1997;

MM. : Frans J. P. Hofmans, ouvrier spécialiste à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

Elien O. O. Moerman, assistant administratif au Conseil central de l'Economie, à la date du 8 avril 1997;

Mmes : Jeannine M. Schevenhals, épse Verschueren, commis à l'Administration de l'Energie, à la date du 8 avril 1997;

Jacqueline, F. M. Steppe, commis à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Rachel M. S. Vandercruyssen, épse Segers, commis à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Nelie G. Vlaeminck, épse Tanghe, commis à l'Administration des Relations économiques, à la date du 15 novembre 1996.

Ordre de Léopold II Commandeur MM. : Roger T. A. Augustyns, conseiller à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Joseph G. Nackaerts, conseiller à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Marc G. Van Biesbroeck, conseiller à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997.

Officier, Mme Elisabeth Bardiaux, épse Mortiaux, attaché à l'Office de Contrôle des Assurances, à la date du 8 avril 1997;

M. Philippe Reul, sous-directeur à l'Office de Contrôle des Assurances, à la date du 8 avril 1997.

Chevalier MM. : Michel Antoine, programmeur à l'Administration de l'Information économique, à la date du 15 novembre 1996;

Pierre Ashman, programmeur à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Christian J. D. Caenen, programmeur à l'Administration de l'Information économique, à la date du 8 avril 1997;

Etienne J. T. Cooreman, commis à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997;

Joris J. E. Daelemans, commis à l'Administration des Relations économiques, à la date du 8 avril 1997;

Thierry Y. R. Degulne, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique, à la date du 8 avril 1997;

Daniel H. J. Dumbruch, chef administratif à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

Daniel E. E. Duvivier, programmeur à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Achille P. A. Servranckx, commis à l'Administration des Relations économiques, à la date du 8 avril 1997;

Roger A. M. Van Vaerenbergh, assistant administratif à l'Administration de la Politique commerciale, à la date du 8 avril 1997;

Arthur L. G. Vreven, commis à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997;

Marcel J. M. Waeyaert, chef administratif à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1997.

Médaille d'Or Mmes : Mireille L. F. Bardiaux, ouvrier qualifié à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 8 avril 1997;

Marie-Jeanne J. E. Claeys, épse Laseur, agent administratif à l'Institut national de Statistique, à la date du 15 novembre 1996;

M. Maurice J. Gens, ouvrier qualifié à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997;

Mmes : Annie E. Gheysels, épse De Coen, agent administratif à l'Institut national de Statistique, à la date du 8 avril 1996;

Nicole C. Libens, épse Bruyninck, ouvrier qualifié à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997;

M. Walthère F. Marly, ouvrier qualifié à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997;

Mme Françoise Mertens, agent administratif à l'Administration de l'Information économique, à la date du 8 avril 1997.

Médaille d'Argent M. Julien M. F. Pouillon, ouvrier à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, à la date du 15 novembre 1996;

Mme Jeanne Van Hoevelen, épse Walschaers, ouvrier à l'Administration des Services généraux, à la date du 8 avril 1997.

Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : André J.A. Bouttefeux, inspecteur-directeur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1997;

Damien Morelle, conseiller industriel à l'Administration des Relations économiques à la date du 8 avril 1997;

Leo G.P. Ponteur, conseiller à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1997.

Officier MM. : Eddy L.M. Jacobs, conseiller au Conseil central de l'Economie à la date du 8 avril 1997;

Jacques Pinkert, conseiller adjoint au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1996;

Maurice G.L. Trussart-Gilniat, ingénieur à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1997;

Mlle Viviane E.L. Van Uytven, conseiller au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Guy Verbeke, directeur adjoint à l'Office national du Ducroire à la date du 15 novembre 1997;

Jan M. Verschooten, commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan à la date du 8 avril 1997.

Chevalier MM. : Henri A. Autrique, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1996;

Johan G. De Bontridder, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1996;

Marc G. Debusschere, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Philippe J.M. Degavre, ingénieur à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1996;

Mlle Anita M.M. De Loy Vermeulen, informaticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Marc R.A. Deprez, conseiller adjoint à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1996;

Benoit D'Otreppe de Bouvette, informaticien à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Jean-Pierre G.L. Feyaerts, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1996;

Mme Claire Frère, traducteur-reviseur à l'Administration des Services généraux à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Guido H.D. Goyens, conseiller adjoint à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1997;

Luc M.F. Hance, géologue à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Jean Pierre Hirschbuhler, ingénieur à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1996;

Lucien R. Hoeckman, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Jean-Pierre Hubert, informaticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Marc A.J. Janssen, conseiller adjoint à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1996;

Norbert L.H. Knoops, ingénieur des mines à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Luc W.G. Marien, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1996;

Gery L.L. Marliere, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1996;

Jean N.O. Mathieu, analyste de programmation à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Eric A.H. Meurisse, informaticien à l'Administration de l'Information économique à la date du 8 avril 1997;

Michel Moreels, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997;

Guido M.A. Mussche, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Luc R.P. Ogiers, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997;

Daniel M.G. Ory, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Dominique J.R. Perreaux, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Willy G.V. Philippron, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 8 avril 1997;

Ludo C. Schoofs, informaticien à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997 : Mme Dina M.F. Segers, inspecteur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1997;

MM. : Hugo E. Sente, informaticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Herman O. Simons, analyste de programmation à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1996;

Pierre C.L. Strumelle, conseiller adjoint à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1996;

Stefanus M. Swinnen, assistant technique principal à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Danny F.G. Van De Velde, informaticien à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Mme Anne C.P. Van De Voorde, épse Nys, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mlle Coletta M.R. Vanstraelen, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1996;

M. Hugo F.J. Verbeeck, ingénieur-technicien à l'Administation de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Annie M.J. Versonnen, épse Van Brussel, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Claudine Verstraelen, chef administratif à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997;

MM. : Henri J.A. Wanlin, analyste de programmation à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1996;

Patrick A.H. Willems, conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997;

Mme Pascale G.A. Wolfcarius, épse Ingber, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1996.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Commandeur MM. : Robert Claes, conseiller au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1997;

Jacques J.M. De Buck, conseiller à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997.

Officier MM. : Bruno M.R. Andries, inspecteur-directeur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1997;

William L.J. Becu, conseiller adjoint à l'Administration de l'Information économique à la date du 8 avril 1997;

Mlle Marie-Jeanne E. Boogmans, conseiller à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1997;

MM. : Michel Boulvin, conseiller adjoint à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Yvan Colens, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Mme Marie-France F.J. Coumont, conseiller adjoint à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

MM. : Robert A. Delee, conseiller adjoint à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Bernard J.G. Delpierre, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 8 avril 1997;

Mme Elisabeth C.E. Draelants, conseiller adjoint à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

M. Martin Jacobs, statisticien à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Mme Nicole R. Meuree, épse Vanlaethem, conseiller adjoint technique à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 8 avril 1997 MM. : Jean-Pierre C.M. Moreaux, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 8 avril 1997;

Jacques C.L.Nicolas, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 8 avril 1997;

Daniel Robert, ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1997;

Mlle Paule A.C. Smeesters, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1997;

MM. : Hubert P.M. Van Olmen, informaticien à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1997;

Freddy E.A. Verkruyssen, conseiller adjoint à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1997.

Chevalier MM. : Guido G.R. Billiet, assistant administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Ivo V.J. Bonte, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Herlindis Boogaerts, épse Dewalheyns, attaché à l'Office de Contrôle des Assurances à la date du 15 novembre 1997;

MM. : Roger E.L. Cartuyvels, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Christian G.J. Constant, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1997;

Michel A.A. Culot, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Simon, V.G. De Bieve, ingénieur-technicien à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Christian E.A. Denayer, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1997;

Jan De Pagie, attaché à l'Office de Contrôle des Assurances à la date du 15 novembre 1997;

Omer Deviere, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Francine F.M. Fissette, épse Vandecruys, chef administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Jean-Pierre B. Fontaine, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 8 avril 1997;

Willy A.M. Lambrechts, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 8 avril 1997;

André V. Marginet, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Luc Masure, attaché au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1996;

Ernest S. Orlowski, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Isabelle C.A. Ottevaere, épse Debieve, traducteur-reviseur au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1996;

Danielle J.S. Petré, épse Salmon, analyste de programmation à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Betsy Robyns, épse Meulenyser, chef administratif à l'Administration des Services généraux à la date du 15 novembre 1997;

Ragna R. Vandendyck, assistant médical à l'Administration des Services généraux à la date du 15 novembre 1997;

M. André F.J. Van Es, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Francine F. Vanherpen, épse Olivier, chef administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1995;

MM. : Paul F.W. Van Nerum, analyste de programmation à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1996;

Eric B.B. Verschraegen, analyste de programmation à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1996.

Palmes d'Or Mmes : Christiane Ameye, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Gilberte L.G. Andries, épse Crispyn, commis à l'Institut national de Satistique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Jean P. Arnoes, commis au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1997;

Lucien L.G. Bardiau, ouvrier qualifié à l'Administration de la Politique commerciale à la date du 15 novembre 1997;

Mme Francine M.J. Cauwberghs, épse Bertrand, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

M. Jozef A.C. Ceulemans, ouvrier spécialiste à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Monique C.H. Cloots, épse Oostens, comis à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Alida Coolens, épse Bogaert, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Jeannine R.B. Coomans, épse Janssens, commis à l'Administration de l'Information économique à la date du 8 avril 1997;

Mlle Christiane J. Covias, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Michel G.O.Dalcq, commis à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997;

Frans E. De Brabanter, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Jacques G. Decraeye, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Marcella M. De Geyter, épse De Smet Van Damme, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Christianne O.M. De Paepe, épse Codron, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Juliette R.H. De Vos, épse Van Den Heuvel, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Georgette F.M. Duerinckx, épse Raddoux, commis à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Marie-Thérèse T.I. Dumont, veuve Leyssens, commis à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

M. Willy E. Fourie, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Berthe G.M. Dumoulin, épse Bolly, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Mlle Adeline H. Gerard, commis à l'Insitut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Sonja J. Goddevriendt, épse Reichling, commis à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1996;

Monique Godeaux, épse Dubois, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

M. Rogerius Hoste, ouvrier qualifié à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1997;

Mmes : Mariette C. Jacob, épse Van Houdt, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Annie H. Laurent, épse Dhondt, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

M. Honoré F. Loverie, ouvrier spécialiste à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Nadine G.J. Lurquin, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Renée M. Marcelis, épse Lefranc, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Josette E. Marquebreuck, épse Gaublomme, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Daisy D.L. Martien, commis à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Simonne Meulemeester, veuve Defesche, commis à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1996;

Nicole E.A. Remy, épse Vandenwijngaerden, assistant administratif au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1997;

MM. : Willy T.A. Schellens, commis à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Robert P.E. Schuyten, commis à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Maria N. Uyttebroek, épse Abts, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

M. Jean-Pierre P. Vanden Bossche, commis à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 8 avril 1997;

Mmes : Sinaïda Vanderperre, épse De Keyser, secrétaire technique au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1996;

Eliane A.H. Vandevelde, épse Van Lathem, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Beatrice C. Van Goidsenhoven, épse Elsen, chef administratif au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1996;

Edith J.M. Van San, épse Vanbesien, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mlle Jenny E.A. Verbruggen, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Marie-Thérèse O. Walders, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Marie-Rose R.G. Wijns, épse Van Den Eeckhoudt, commis à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997;

Maria J.L. Wuestenbergs, épse Luyckx, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996.

Palmes d'Argent Mme Nicole M.E. Beeckman, commis au Conseil central de l'Economie à la date du 8 avril 1997.

Médaille d'Or M. Nestor C.A. Gillard, ouvrier à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1997.

Ordre de Léopold II Commandeur MM. : Jean-Marie H.J. Demonceau, conseiller à l'Administration de l'Information économique à la date du 8 avril 1997;

Guy R.G. De Saedeleer, conseiller à l'Administration de l'Information économique à la date du 8 avril 1997;

Ghislain V. Merken, conseiller-technique à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1997;

Edouard J.A. Wiliquet, statisticien-directeur à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997.

Officier MM. : Michel R.R. Davreux, conseiller adjoint au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1996;

Marc Meganck, attaché à l'Office de Contrôle des Assurances à la date du 15 novembre 1997;

Herman A.L. Selderslaghs, conseiller adjoint au Conseil central de l'Economie à la date du 15 novembre 1996.

Chevalier M. Eric G.R. Bekaert, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Lucienne M.G. Charlier, épse Laszlo, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

M. Joris R.R. Clauwaert, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Mmes : Elly A. De Meyst, épse Goossens, assistant administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Suzanne Destrebecq, épse Lacman, assistant administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Marc De Vos, secrétaire administratif au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1996;

Herman F. Dewaerheid, assistant administratif à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 8 avril 1997;

Mmes : Anna M.P. De Wind, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Micheline J. Hamelrijckx, épse Vanderheyden, secrétaire de direction à l'Administration de l'Information économique à la date du 8 avril 1997;

Danielle H.L. Henry, épse Trussart, programmeur à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Jacqueline Hubert, épse Courtin, secrétaire de direction au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1996;

Ingrid M.M. Laeremans, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : André A. Ledoux, commis à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Jean F.S. Lescrenier, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Jean-Louis L. Mailleux, assistant administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997;

Léonce Milis, secrétaire administratif au Bureau fédéral du Plan à la date du 15 novembre 1996;

René G. Petit, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mlle Marianne C.E. Petré, traducteur à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Mme Fabienne Piedfort, épse Ballinckx, assistant administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

MM. : Jean-Claude Pycke, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Francis H.M. Servais, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Josiane Temmerman, commis à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1997;

Annie D.G. Trenson, épse De Smet, chef administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

MM. : Joseph J. Van Achter, commis à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 8 avril 1997;

Hugo J.C. Vanbellingen, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Dirk J.M. Van Der Vreken, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Luc J. Van De Velde, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 8 avril 1997;

Mme Marie C.A. Van Landschoot, épse Vervaet, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

M. Noël Van Liedekerke, technicien à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1996;

Mmes : Michelle Van Waerbeeck, épse Van De Velde, contrôleur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996;

Eliane H.C. Winckel, épse Ledecq, assistant administratif à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1996.

Médaille d'Or Mmes : Danielle A.G. Conrard, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Hilda Crabbé, épse Abts, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Madeleine F. Damours, épse Geeroms, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Maria E. De Clercq, épse De Mezel, ouvrier qualifié à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996;

Maire-Rose R.G. Heylen-Tuerlinckx, épse Charue, agent administratif à l'Administration de l'Information économique à la date du 15 novembre 1997;

Denise M. Keyaerts, épse Vander Elst, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Jeanine E.M. Leutenez, épse De Sloovere, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Jeannine L. Rooselaers, épse Helpers, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Christiane C.L. Smets, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Marie M. Soers, épse Van Haeken, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1996;

Lydia Steppe, épse Wauters, agent administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 8 avril 1997;

Simonne I. Vrancken, épse Van De Laer, ouvrier qualifié à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996.

Médaille d'Argent M. Theophiel M. Goossens, ouvrier à l'Administration des Relations économiques à la date du 15 novembre 1997.

Par arrêtés du 10 juillet 1998 ont été nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. Robert F. Van Den Abbeele, chef administratif à l'Institut national de Statistique à la date du 15 novembre 1997.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Chevalier Mme Christiane L.H. Danhier, épse De Cocq, assistant administratif à l'Administration de l'Energie à la date du 15 novembre 1996.

Palmes d'Or MM. : René T. Vandenwaeyenberg, ouvrier qualifié à l'Administration des Services généraux à la date du 15 novembre 1996;

Herman L. Wuestenberg, ouvrier qualifié à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité à la date du 15 novembre 1996.

Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacques Bette, directeur adjoint à l'Office de Contrôle des Assurances à la date du 15 novembre 1997;

Mme Lea M.M. Van Goethem, épse Wildemeersch, inspecteur à l'Administration de l'Inspection économique à la date du 15 novembre 1996.

Par arrêté royal du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000 type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007243 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999000044 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Addendum fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. van Hauwaert, Christian, Kapellen.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Beirnaert, Wilfried, Dworp (Tourneppe).

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier MM. : de Decker, Arnold, Mont-Saint-André (Ramillies);

Heerman, Marcel, Merelbeke.

Ordre de Léopold II Chevalier MM. : Abraham, Jean, Rhode-Saint-Genèse;

Jacques, Christian, Namêche;

Wauters, Philippe, Rixensart (Andenne);

Ypersiel, Bernard, Overijse.

Par arrêté royal du 16 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Grand officier M. De Keersmaeker, Paul (Baron), Kobbegem (Asse).

Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Leten, Rudiger, Duffel;

Roobaert, Georges, Meise.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Chevalier MM. : Bertens, Pierre, Zwijndrecht;

Bogaert, Roger, Oudegem (Termonde);

Brems, Ivan, Mortsel;

Butzen, Guido, Mortsel;

De Wilde, Marcel, Veltem-Beisem (Herent).

Par arrêtés royaux du 26 décembre 1998 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. de Mûelenaere, Robert, Overijse.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Chevalier Mme Vanderbruggen, Vera, épse Schampers, Asse.

Palmes d'Or M. Voet, Robert, Dilbeek.

Ordre de Léopold II Commandeur M. Moor, Norbert, Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 1999 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. De Saeger, Willy, Denderwindeke (Ninove) (en remplacement de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 8 avril 1991).

Mme Van Keymolen, Lea, Haaltert (en remplacement de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 8 avril 1991).

Ordre de Léopold II Commandeur M. Beeckman, Jean, Woluwé-Saint-Pierre.

Chevalier M. Libin, Jacques, Evere (en remplacement de la Médaille de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 21 juillet 1991).

Par arrêté royal du 27 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1998003709 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Lombrez, Grégoire, Middelkerke.

Par arrêtés royaux du 16 février 1999 ont été promus a cette date : Ordre de Léopold Officier M. Rowet, André, Aartselaar.

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Grand officier M. Gelders, Guy, Woluwé-Saint-Pierre.

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000098 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999009136 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Luyckx, Louis, Brecht.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Coppens, Jacques, Genk.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Cloquet, Daniel, Auderghem.

Mme Marcq, Madeleine, Watermael-Boitsfort.

Ordre de Léopold II Officier M. Dujardin, Louis, Berchem-Sainte-Agathe.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 1998 : Ordre de Léopold Officier M. Denuit, Paul, Grez-Doiceau.

M. Rolin, Albert, Braine-l'Alleud.

Chevalier M. Beeuwsaert, Dirk, Merelbeke.

M. De hornois, Luc, Malines.

M. Kerkhofs, Maurice, Halle (Zoersel).

M. Lanckmans, Jan, Itterbeek (Dilbeek).

M. Mennekens, Emile, Mortsel.

M. Pourbaix, Jean, Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville).

M. Seghers, Antoon, Schoten.

M. Van Brabant, Rogier, Hoegaarden.

Mme Van Brabant, Rosa, epse Requette, Orp-Jauche.

M. Van der Veken-Van Hemelryck, Willy, Humbeek (Grimbergen).

M. Verplancke, Maurice, Kieldrecht (Beveren).

M. Ville, Paul, Hal.

M. Wyns, Jean-Michel, Uccle.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier M. Depaemelaere, Jean-Pierre, Oostduinkerke (Koksijde).

M. Laurent, Jacques, Forest.

M. Polle Raymond, Grobbendonk.

M. Ulens, Stanislas, Evergem (en remplacement de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold, octroyée le 8 avril 1991).

M. van Innis, Emmanuel, Woluwe-Saint-Pierre.

M. Verbrugge, Paul, Roulers.

Chevalier M. Beyltjens, Marcel, Beveren.

M. Bhatti, Ranbir, Gand.

M. Calers, Marius, Bruxelles.

M. Calewaert, Philippe, Dottignies (Mouscron).

M. Damsin, Michel, Waterloo.

M. De Dobbeleer, Raymond, Uccle.

M. de Saint Moulin, Ignace, Evere.

M. D'Haese, Julien, Hekelgem (Affligem).

M. Grenson, Alfred, Beersel.

M. Humblet, Marc, Beaufays (Chaudfontaine).

M. Lefevre, Jean-Marie, Hanzinelle (Florennes).

M. Quaeyhaegens, Johnny, Lierre.

M. Renier, Jean, Beauvechain.

M. Vanhove, Guido, Wichelen.

M. Waucquez, Paul, Bruxelles.

Palmes d'Or M. Bauwens, Etienne, Puurs.

M. Cattoir, Johan, Laarne.

M. Geenen, Jozef, Lochristi.

M. Van den Bossche, Eric, Wuustwezel.

M. Verougstraete, Léon, Lokeren.

Ordre de Léopold II Officier M. Barbarin, Jean, Mellet (Les Bons Villers).

M. Boulanger, Jean, Oupeye.

M. Depoortere, Marcel, Deerlijk.

M. Gosselin, Derrick, Wondelgem (Gand).

M. Moerman, André, Overijse.

M. Niels, Philippe, Ixelles, (en remplacement de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, octroyée le 4 juin 1991).

M. Plucker, Guy, Ohain (Lasne).

M. Prevot, Jean, Lasne.

Chevalier M. Bauwen, Guy, Kalmthout.

M. Heijerick, Hervé, Mortsel.

M. Lievens, Lucien, Brecht.

M. Monet, Claude, Molenbeek-Saint-Jean.

M. Salaets, Marcel, Herselt.

M. Soyez, Roland, Kortenberg.

M. Swagten, Jean, Maaseik.

M. Van Deyck, Charles, Aartselaar.

M. Vanhaesendonck, Hendrik, Strombeek-Bever (Grimbergen).

M. Verbeeck, Paul, Willebroek.

Par arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002072 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Fonction publique type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certai fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Jonkers, Ingmar, Rhode-Saint-Genèse.

Par arrêté royal du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Boone, Karel, Lembeke (Kaprijke).

Il portera la décoration civile.

Par arrêtés royaux du 6 mai 1999 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. De Pauw, Patrick, Rhode-Saint-Genèse (en remplacement de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 15 novembre 1992).

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier M. Steyaert, Jan, Schepdaal (Dilbeek).

Par arrêtés royaux du 4 juin 1999 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 1999 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Mannaert, Clément, Rochefort;

Vaessen, Gerit, Dilsen-Stokkem;

Van Rumst, Eugène, Beveren.

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Chevalier MM. : Beusen, Pierre, Oupeye;

Buyle, Willy, Wetteren;

Engels, Marc, Schilde;

Etienne, Georges, Hognoul (Awans).

Ordre de Léopold II Officier MM. : Lambert, Franciscus, Courtrai;

Soetaert, Noël, Zillebeke (Ypres);

Vaessen, Leonard, Dilsen-Stokkem;

Vansteenkiste, Carlo, Ostende.

Chevalier MM. : Dierckx, Rudolf, Aartselaar;

Goos, Frans, Roulers;

Ooms, Leo, Beerse;

Pals, Jan, Oud-Turnhout;

Van den Plas, Roger, Lille.

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