Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 février 1999

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Danloy, Maurice, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Lambermont, Henri, dont il achèvera le mand Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Misson, René, est nommé juge social effectif au titre de(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012096
pub.
19/02/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Danloy, Maurice, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Lambermont, Henri, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Misson, René, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Joly, Maurice, dont il achèvera le mandat.

^