Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Van Hee, Jean-Claude, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dubois, Jean, dont (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999013055

pub.: 19/01/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Van Hee, Jean-Claude, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dubois, Jean, dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Van Hee, Jean-Claude, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dubois, Jean, dont (...)

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