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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mai 1999

Comité consultatif pour les télécommunications. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999 est nommé président du comité consultatif des télécommunications, prenant cours le 1 er mai 1999 : M. Nackaerts, Joseph G.

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014115
pub.
29/05/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Comité consultatif pour les télécommunications. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999 est nommé président du comité consultatif des télécommunications, prenant cours le 1er mai 1999 : M. Nackaerts, Joseph G.

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