publié le 13 janvier 2000
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêch comme assesseur spécial : M. Cattoor, Hubert, patron à la pêche de première classe. (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014278
- pub.
- 13/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 1999 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime : comme assesseur : M. Dezutter, Marc, patron à la pêche côtière; comme assesseur spécial : M. Cattoor, Hubert, patron à la pêche de première classe.