Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 novembre 1999
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Cabinet de la Coopération au Développement. - Nominations Par arrêté royal du 1er septembre 1999 M. Guido Van Hecken est nommé chef de cabinet du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, à partir du 26(...) Par arrêté royal du

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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1999015242
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11/11/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Cabinet de la Coopération au Développement. - Nominations Par arrêté royal du 1er septembre 1999 M. Guido Van Hecken (rôle linguistique néerlandais) est nommé chef de cabinet du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, à partir du 26 juillet 1999.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009965 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Namur type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000654 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand fermer Mme Martine Van Dooren (rôle linguistique français), conseiller général au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale est nommée chef de cabinet adjoint du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, à partir du 9 août 1999.

Bruxelles, le 23 septembre 1999.

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