publié le 28 mai 1999
Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er juin 1999 : - - M. P. Cooreman, avocat, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la même Chambre(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016112
- pub.
- 28/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999 : - M. R. Micholt, juge de paix suppléant, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables; - M. P. Cooreman, avocat, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la même Chambre; - M. P. François, avocat, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables; - M. J.-L. Branderberg, juge de paix suppléant, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la même Chambre.