Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 1999
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Observatoire royal de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 1998, Mme Bruyninx, Carine, premier assistant à l'Observatoire roya(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Observatoire royal de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer, Mme Bruyninx, Carine, premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 13 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999011018 source ministere des affaires economiques Arrêté royal

modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles fermer, M. Clette, Frédéric L.G., premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée l type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022377 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé « Sociaal type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021256 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, port fermer, Mme Defraigne, Pascale M.P.P., assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmée au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 14 avril 1999.

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations Par arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers fermer, M. De Stobbeleir, Daniel A.L.Pr.A., premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement pour la période du 1er mars 1998 au 30 septembre 1998, date de la démission honorable de ses fonctions à l'établissement précité.

Par le même arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers fermer, M. Muret, Philippe N.M.Fr., premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er mars 1998.

Par le même arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers fermer, l' arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer par lequel Mme Soenen, Micheline G.A., M. Vanrie, André L.A., et M. Muret, Philippe N.M.Fr., sont promus au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommés au grade de chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces à partir du 1er mars 1998, est rapporté en ce qui concerne les dispositions relatives à M. Muret, Philippe.

Par arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers fermer, M. Gadeyne, Guy R., premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, M. Velle, Karel H., chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er novembre 1998.

Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gadeyne, Guy R., né le 5 janvier 1935, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er février 2000.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999011018 source ministere des affaires economiques Arrêté royal

modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles fermer, M. Strybol, Jan M.Z., attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 1998.

Par le même arrêté royal du 13 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999011018 source ministere des affaires economiques Arrêté royal

modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles fermer, Mme Van der Elst, Elisabeth E.M. , attaché, chef de section aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 1998.

Par le même arrêté royal du 13 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999011018 source ministere des affaires economiques Arrêté royal

modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles fermer, Mme Lambrecht, Miriam H. O. R., assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 13 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999011018 source ministere des affaires economiques Arrêté royal

modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles fermer, Mme Tytgat, Christiane M.-Cl., premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er décembre 1998.

Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Fredericq, Denyse, épouse Homès, née le 14 octobre 1934, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 1er novembre 1999.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999000347 source ministere de l'interieur 15 FEVRIER 1999 Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999003101 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers fermer, M. Lenoir, Yves R.D., premier assistant à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er mars 1998.

Musée royal de l'Afrique centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, Mme Bastin, Yvonne E.M.L., premier assistant au Musée royal de l'Afrique centrale, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er avril 1998.

Démission honorable Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cuypers, Jean-Baptiste M.Fr., né le 8 septembre 1934, chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale, à partir du 1er octobre 1999.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Nominations Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, M. Casier, Jean-Georges, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Swyngedouw, Ivan R.J.K., premier assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er mars 1998.

Institut royal du Patrimoine artistique Démissions honorables Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van De Walle, Raphaël J.R., né le 3 juillet 1936, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er juillet 1998.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par le même arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, l'arrêté royal du 9 janvier 1998 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van De Walle, Raphaël J.R., chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er juillet 1998, est rapporté.

Par arrêté royal du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée l type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022377 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé « Sociaal type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021256 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, port fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bolly, Jean-Jacques M.A., né le 12 juin 1939, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er septembre 1999.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Nominations Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999021136 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications fermer, M. Leën, Frederik H.H., premier assistant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er novembre 1998.

Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Drowart, Adrien H., né le 20 mars 1935, chef de travaux à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1er avril 2000.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Institut royal météorologique de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Quinet, Alfred J.G., né le 23 avril 1939, chef de travaux, nommé en qualité de Chef du Département « Météorologie appliquée » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de département et nommé Chef du Département II « Recherche météorologique et développement » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Jodogne, Jean-Claude J., né le 15 mars 1937, chef de travaux, nommé en qualité de Chef du Département V « Géophysique interne » et en qualité de Chef de la Section 13 « Géophysique externe » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de ces fonctions de chef de département et de chef de section et nommé Chef du Département III « Géophysique : Services et Recherche » et Chef de la Section 8 « Profils ionosphériques » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. De Muer, Dirk A.H., né le 4 avril 1943, chef de travaux, nommé en qualité de Chef du Département II « Aérométrie » et Chef de la Section 5 « Chimie et Radioactivité » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de ces fonctions de chef de département et de chef de section et nommé Chef du Département IV « Observations » et Chef de la Section 9 « Stations d'Observation » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. De Dycker, Edward D. P., né le 29 novembre 1942, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 9 « Mésométéorologie » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 1 « Prévisions, Avertissements, Informations météorologiques et climatologiques » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, Mme Rouvas, Ekaterini, née le 30 janvier 1945, nommée en qualité de Chef de la Section 2 « Climatologie dynamique » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargée de cette fonction de chef de section et nommée Chef de la Section 4 « Météorologie et Climatologie dynamiques » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Demarée, Gaston R., né le 29 novembre 1940, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 3 « Hydrologie » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 5 « Analyse de Risques et Durabilité » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Rasson, Jean L.J., né le 12 septembre 1953, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 10 « Magnétisme du Globe et Courants telluriques » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 6 « Observations et Instruments géomagnétiques » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Hus, Jozef E.J., né le 28 janvier 1942, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 11 « Magnétodynamique et Paléomagnétisme » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 7 « Magnétisme environnemental » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Joukoff, Alexandre, né le 21 juillet 1946, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 7 « Radiométrie » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 11 « Télédétection à partir de l'Espace » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Struylaert, Willy J.C., né le 26 février 1939, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 12 « Calcul numérique (Analyse numérique - Modèles d'atmosphère et Prévisions numériques) » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 12 « Infrastructure informatique et télécommunications » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Par le même arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Schietecat, Gunther D., né le 24 mars 1943, chef de travaux, nommé en qualité de Chef de la Section 1 « Climatologie générale » à l'Institut royal météorologique de Belgique, est déchargé de cette fonction de chef de section et nommé Chef de la Section 13 « Gestion des données » au même établissement, à partir du 9 mars 1999.

Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002063 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Gysegem, André O., né le 22 février 1940, chef de travaux à l'Institut royal météorologique de Belgique, à partir du 1er mars 2000.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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