Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1999

Cabinet du Premier Ministre Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée à M. Dubuisso Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, M. Moors, Peter(...)

source
services du premier ministre
numac
1999021563
pub.
22/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cabinet du Premier Ministre Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée à M. Dubuisson, Paul, conseiller aux Services du Premier Ministre.

Par arrêté royal du 10 novembre 1999, qui entre en vigueur le 15 novembre 1999, M. Moors, Peter, agent de la 4ème classe administrative de la carrière du service extérieur au Ministère des Affaires étrangères, est nommé chef de cabinet adjoint du Premier Ministre.

^