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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, M. Messiaen, G., en qualité de membre effectif(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022098
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26/02/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hanon, A., membre effectif, et M. Messiaen, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, M. Messiaen, G., en qualité de membre effectif, et M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Hanon, A. et Messiaen, G., dont ils achèveront les mandats.

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