publié le 26 février 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, est nommé audit collège, M. Dammekens, H., en qualité de membre effectif, au ti(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022099
- pub.
- 26/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Philippart, M., membre effectif, qui a atteint la limite d'âge.
Par le même arrêté, est nommé audit collège, M. Dammekens, H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Philippart, M., dont il achèvera le mandat.