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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juin 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigeur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de M. Van Stechelman, R., est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle m(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022196
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18/06/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigeur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. De Clercq, R., qui a atteint la limite d'âge;

M. Van Stechelman, R., est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur en remplacement de M. De Clercq, R., dont il achèvera le mandat.

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