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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 août 1999

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorab - Mme Delmotte, Francine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022197
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27/08/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à Mme Delcourt, Andrée et M. De Vadder, Alfons. - Mme Delmotte, Francine, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. De Vadder, Alfons, dont elle achèvera le mandat. - Mme Decoux, Dominique, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante du Mouvement Chrétien d'Action Culturelle & Sociale-Vie féminine, en remplacement de Mme Delcourt, Andrée, dont elle achèvera le mandat.

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