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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté sont nommés à ladite commission, Mme Vanderwegen, M.-C. et M. Lange, B., en qual(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022226
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07/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé.

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Vandenborre, K. et aux MM. Perl, F. et Vrolix, M., membres suppléants.

Par le même arrêté sont nommés à ladite commission, Mme Vanderwegen, M.-C. et M. Lange, B., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d' organismes assureurs, et M. Aerts, Th., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de M. Vrolix, M., Mme Vandenborre, K. et M. Perl, F., dont ils achèveront les mandats.

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