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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son - Mme Du Bois, E., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de Service du contrôle médic(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022257
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08/05/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Cuypers, R.; - Mme Du Bois, E., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une association représentative des établissements hospitaliers en remplacement de M. Cuypers, R., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 10 mars 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Waterbley, P.; - M. Devos, D., est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national, d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers en remplacement de M. Waterbley, P., dont il achèvera le mandat.

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