publié le 21 septembre 1999
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Limbourg Nomination d'un magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 16 mars 1999, M. Rotsaert, Philippe, vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé comme magistrat Le présent arrêté produit ces effets le 1 er janvier 1999. (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022276
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- 21/09/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Limbourg Nomination d'un magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 16 mars 1999, M. Rotsaert, Philippe, vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommé comme magistrat assesseur suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Limbourg, en remplacement de M. Schollaert R., démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Le présent arrêté produit ces effets le 1er janvier 1999.