Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Transfert. - Démissions honorables Démission. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 1998 M. Craenen, Martin, est nommé, à partir du 1 er septembre 1998, pour un Par arrêté roy

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022282
pub.
29/04/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut d'expertise vétérinaire Nominations. - Transfert. - Démissions honorables Démission. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021426 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021428 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail fermer M. Craenen, Martin, est nommé, à partir du 1er septembre 1998, pour une période de six mois, en qualité de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire.

Par arrêté royal du 18 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998009932 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro fermer, M. Van Dyck, Koen, est nommé au grade de vétérinaire à partir du 1er août 1998 à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fermer, sont admis au stage de vétérinaire à partir du 1er janvier 1999, pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection : - M. Daems, Leander; - M. Colle, Johan; - M. Craeghs, Jos; - Mme De Bruyn, Catharina; - Mme Van Den Broeck, Marleen; - M. Houbaert, Pascal; - Mme Hamelrijck, Nicole.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fermer, sont admis au stage de vétérinaire à partir du 1er janvier 1999, pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale, rôle néerlandophone : - Mme Van Cauwenberghe, Magda; - M. Swartenbroux, Frank.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fermer, sont admis au stage de vétérinaire à partir du 1er janvier 1999, pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, service d'inspection : - M. Lejeune, Bruno; - M. Pétré, Jean-Pierre; - M. Sizaire, Bernard.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fermer, est admise au stage de vétérinaire à partir du 1er janvier 1999, pour un an, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration centrale, rôle francophone: - Mme Jouret, Martine.

Transfert Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche fermer Mme Follebout, Sofie, née le 8 avril 1961, est transférée en qualité de vétérinaire au service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Démissions honorables Par arrêté royal du 18 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998009932 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro fermer, il est accordé à M. Craenen, Martin, vétérinaire, né le 10 août 1933, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022699 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes fermer, il est accordé à M. Demyttenaere, Willy, Inspecteur-chef de service, né le 25 septembre 1933, démission honorable.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l' Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes fermer, il est accordé à M. Van Dijck, Ludovicus, Amandus, Inspecteur-chef de service, né le 23 janvier 1934, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997009643 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer, il est accordé à M. Marcel Despontin, vétérinaire, né le 8 mars 1933, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012678 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement{ebron} Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011257 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale fermer, il est accordé à M. Mahieu, Jean-Marie, vétérinaire, né le 2 janvier 1934, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021426 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021428 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail fermer, il est accordé à M. Huberty, Maurice, inspecteur-chef de service, né le 7 mai 1933, démission honorable de ses fonctions.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Démission Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer, il est accordé à M. Goossens, Jellen R., né le 29 décembre 1957 démission de ses fonctions d'Inspecteur-chef de service à l'Institut d'expertise vétérinaire, à sa demande, en date du 16 mars 1997.

Promotions Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Clysters, Jos, né le 6 décembre 1948, est promu à partir du 1er avril 1999 au grade de Vétérinaire-directeur au service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Cornelis, Marc R., né le 27 mai 1947, est promu à partir du 1er avril 1999 au grade de Vétérinaire-directeur à l'Administration centrale de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Dendas, Wiliam Y.F.J., né le 15 juin 1948, est promu à partir du 1er avril 1999 au grade de Vétérinaire-directeur au service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Naassens, Pierre E., né le 7 février 1950, est promu à partir du 1er avril 1999 au grade de Vétérinaire-directeur au service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Francaux, Roger J.O., né le 15 décembre 1937, est promu à partir du 1er avril 1999 au grade de Vétérinaire-directeur au service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Par arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021130 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public fermer, M. Gustin, Joël, C.H.J, né le 11 août 1955, est promu à partir du 1er avril 1999 au grade de Vétérinaire-directeur au service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^