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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dém Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022293
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20/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Burton, H. Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Burton, H., dont il achèvera le mandat.

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