MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé Nomination Par arrêté royal du 30 avril 1999, qui produit ses effets le 1er janvier 1999, est nommé pour un terme de six ans à la Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Close, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.