Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1999
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Nominations Par arrêté royal du 13 mai 1999, le Dr De Muynck, Hendrik, est nommé à titre définitif en qualité de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1 er er

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022533
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04/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002110 source ministere de la fonction publique ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002111 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999009744 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique du Service de la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire fermer, le Dr De Muynck, Hendrik, est nommé à titre définitif en qualité de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002110 source ministere de la fonction publique ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002111 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999009744 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique du Service de la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire fermer, Mme Planchon, Catherine, est nommée à titre définitif en qualité de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011270 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses fermer, Mme Drappier, Claudine est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011270 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses fermer, M. Dantinne, Pierre, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er février 1998.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011270 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses fermer, Mme Pensaert, Jeannine, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 13 mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er janvier 1995.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer, Mme Terclavers, Catherine, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint, dans le cadre linguistique français au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, à partir du 1er avril 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er avril 1998.

Par arrêté royal du 4 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999015218 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021413 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021414 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999009883 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administrat fermer, M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, est, à partir du 13 juillet 1999, nommé en qualité de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Par arrêté royal du 4 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999015218 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021413 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021414 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999009883 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administrat fermer, M. Verhaevert, Paul, premier auditeur à la Cour des comptes, est, à partir du 13 juillet 1999, nommé en qualité de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Par arrêté royal du 4 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 14/08/1999 numac 1999012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999015218 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021413 source services du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999021414 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999009883 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administrat fermer M. Van Massenhove, Franky, adjoint contractuel du directeur au Ministère de la Communauté flamande, est, à partir du 13 juillet 1999, détaché en qualité de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer, M. Van Broeckhoven, Antoon est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer, Mme Woestyn, Anne-France, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 23 février 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer, M. Bochart, Claude, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint de l'Environnement, dans le cadre linguistique français au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, le 7 janvier 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer, M. Keirse, Emmanuël, est nommé en qualité de Chef de Cabinet au Cabinet de la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 2 août 1999.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai fermer M. Meers, Patrick, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre néerlandais, le 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999011344 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la pati fermer, M. Maes, Peter, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er octobre 1999.

La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. Maes, Peter, est fixée au 1er avril 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à porté individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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