Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Willems, J., en qualité de membre effectif, au titr(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022859
pub.
17/09/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dhaese, B. Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Willems, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dhaese, B., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 17 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Putzeys, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme De Cock, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. Putzeys, P., dont elle achèvera le mandat.

^