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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 septembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté sont nommés : - M. Lagrain, J., en qualité de membre effectif de ladite Commi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022865
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10/09/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat respectivement, de membre effectif et de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à MM. Denecker, J., et Lagrain, J. Par le même arrêté sont nommés : - M. Lagrain, J., en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Denecker, J., dont il achèvera le mandat; - M. Bruggeman, D., en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Lagrain, J., dont il achèvera le mandat.

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