Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 septembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des présidents Par arrêté Par le même arrêté, sont nommés en qualité de président de ladite commission, M. Sumkay, F., du rôl(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022877
pub.
16/09/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des présidents Par arrêté royal du 4 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Legrand, D., du rôle linguistique francophone, et à M. Rega, R., du rôle linguistique néerlandophone.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de président de ladite commission, M. Sumkay, F., du rôle linguistique francophone, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux, et M. Duprez, H., du rôle linguistique néerlandophone, au titre de représentant des organisations professionnelles représentatives des médecins.

^