Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2000

Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 1999, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il au Est nommé, pour un terme de six ans, en qualité de président du Comité technique institué auprès de(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022879
pub.
21/01/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 1999, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié : Est nommé, pour un terme de six ans, en qualité de président du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - M. De Backer, Bernard, domicilié à La Hulpe.

Sont nommés, pour un terme de six ans, en qualité de membres effectifs du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - M. Soete, Robert, domicilié à Sint-Katarina-Lombeek, au titre de représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - Mme Verheyden, Anne, domiciliée à Dilbeek, au titre de représentante de l'Union nationale des mutualités neutres; - M. Carsauw, Luc, domicilié à Terhagen, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes; - M. Messiaen, Geert, domicilié à Roeselare, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libérales; - M. Mertens, Pascal, domicilié à Emines, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - M. Adriaensen, Gust, domicilié à Beerse, au titre de représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidtié; - M. De Cock, Jo, domicilié à Oostkamp, administrateur général de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; - Mme De Boeck, Hilde, domiciliée à Zaventem, désignée parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - Mme Damien, Sylvie, domiciliée à Bruxelles, désignée parmi les fonctionnaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Sont commés en qualité de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour un terme qui se termine au moment où le mandat des membres effectifs prend fin : - M. Kesenne, Jos, au titre de membre suppléant de M. Soete, Robert, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - M. Mayne, Philippe, au titre de membre suppléant de Mme Verheyden, Anne, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités neutres; - M. Thirion, Alain, au titre de membre suppléant de M. Carsauw, Luc, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes; - M. Felice, Roger, au titre de membre suppléant de M. Messiaen, Geert, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales; - M. Vanwolleghem, Dick, au titre de membre suppléant de M. Mertens, Pascal, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - M. Mertens, Geert, au titre de membre suppléant de M. Adriaensen, Gust, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - M. Vos, Freddy, au titre de membre suppléant de l'administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - Mme Halin, Anne-Marie, au titre de membre suppléant de Mme De Boeck, Hilde, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - M. Eggermont, Michel, au titre de membre suppléant de Mme Damien, Sylvie, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

^