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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 décembre 1999

Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 7 mai 1999 qui produit ses effets le 1er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Ban - M. Huybrechs, Johan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022913
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09/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 7 mai 1999 qui produit ses effets le 1er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Justaert, Marc; - M. Huybrechs, Johan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège intermutualiste national en remplacement de M. Justaert, Marc, dont il achèvera le mandat.

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