Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 octobre 1999
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente pu

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022923
pub.
15/10/1999
prom.
--
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009965 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Namur type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000645 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat respectivement de membre effectif et de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, institutée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Beuls, J. et Verschueren, W. Par le même arrêté sont nommés : - M. Beuls, J., pour un terme de six ans, en qualité de président suppléant de ladite Commission d'appel; - M. Verschueren, W., en qualité de membre effectif de ladite Commission d'appel, en remplacement de M. Beuls, J., dont ils achèvera le mandat.

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